Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 août 2026 — version 2026-08-13

DevisPro est un service en ligne de création de devis et de factures destiné aux artisans et PME. La présente politique décrit quelles données personnelles sont traitées dans le cadre du service, pour quelles finalités, et quels sont vos droits au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Rôles et responsabilités

Deux situations doivent être distinguées :

• Données de votre compte et de votre organisation : DevisPro agit en tant que responsable du traitement pour les données nécessaires à la création et à la gestion de votre compte (identité, adresse e-mail, données de connexion, données d'abonnement).
• Données de vos propres clients (coordonnées, numéros de TVA, devis, factures) : l'entreprise utilisatrice du service est seule responsable du traitement de ces données. DevisPro agit alors exclusivement en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, et ne traite ces données que sur instruction de l'utilisateur et pour les besoins du service.

2. Données collectées

• Comptes et organisations : nom, prénom, adresse e-mail, identifiants gérés par Firebase ou mot de passe local haché pour les comptes d'équipe, rôle au sein de l'organisation, coordonnées et données légales de l'entreprise (dénomination, numéro de TVA, adresse, IBAN, logo).
• Clients des utilisateurs : nom ou dénomination, adresses de facturation et de chantier, adresse e-mail, téléphone, numéro de TVA, notes internes saisies par l'utilisateur.
• Documents : devis, factures, avoirs, bons de commande, dépenses et leurs contenus (lignes, montants, mentions légales, photos et fichiers), historique d'envoi, de signature et de relance.
• Données techniques : journaux d'audit et de sécurité, adresse IP et user-agent pseudonymisés pour les preuves d'acceptation, événements techniques, données bancaires importées si la connexion est activée et requêtes IA lancées par l'utilisateur.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service de devis et de facturation (exécution du contrat).
• Gestion de l'abonnement et de la facturation du service (exécution du contrat).
• Envoi des documents et relances par e-mail à la demande de l'utilisateur (exécution du contrat).
• Sécurité, prévention des abus et traçabilité des actions (intérêt légitime).
• Respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales (obligation légale).
• Assistance par intelligence artificielle uniquement sur action explicite : les données nécessaires à la demande sont transmises au fournisseur IA pour produire la réponse ; elles ne servent pas à une décision juridique ou comptable automatisée.

4. Hébergement et sous-traitants

KD Energie SRL sélectionne ses prestataires selon la fonction fournie et conclut les accords de traitement requis. Aucune fonctionnalité facultative (Gmail, banque, IA ou réception Peppol) n'est activée silencieusement au nom de l'utilisateur.

Prestataires techniques utilisés selon les fonctionnalités activées :

• Vercel : hébergement de l'application et diffusion web.
• Supabase : base de données PostgreSQL et stockage de fichiers.
• Google Firebase : authentification ; Google Gmail uniquement si l'utilisateur connecte sa boîte.
• Resend : envoi des e-mails transactionnels.
• Anthropic : fonctions d'assistance par IA déclenchées explicitement par l'utilisateur.
• Ponto/Enable Banking : connexion bancaire facultative ; Stripe et Presta Heure : gestion de l'abonnement.
• e-invoice.be ou Recommand : point d'accès Peppol lorsque la facturation électronique est activée.

Certains prestataires ou leurs sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation, le cadre UE–États-Unis applicable ou des clauses contractuelles types assorties, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires. Les informations sur les garanties peuvent être demandées au contact indiqué ci-dessous.

5. Durées de conservation

• Données de compte et données opérationnelles : pendant la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires et que les délais de gestion, de sécurité et de prescription sont écoulés, sauf obligation légale de conservation.
• Factures, avoirs et pièces justificatives : conservés avec leur intégrité dans des archives légales distinctes. Par défaut, DevisPro calcule l'échéance au 31 décembre de la dixième année suivant l'année du document ; une obligation particulière ou un legal hold peut prolonger cette durée, jamais la raccourcir sous le minimum calculé.
• Journaux purement techniques : durée courte et proportionnée au diagnostic et à la sécurité ; journaux d'audit métier : durée alignée sur la pièce ou l'obligation qu'ils prouvent.
• Preuves d'acceptation, journaux d'audit et données nécessaires à la défense de droits : durée proportionnée aux obligations légales et délais de prescription applicables.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'opposition. Pour les exercer, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD, autoriteprotectiondonnees.be).

Si vous êtes titulaire d'un compte, la page « Mes données » permet à l'OWNER de demander un export structuré et réutilisable. Le paquet est préparé de façon asynchrone, devient téléchargeable après vérification et reste disponible pendant sa période d'expiration affichée.

Si vous figurez comme client d'une entreprise utilisatrice de DevisPro, adressez en priorité votre demande à cette entreprise, responsable du traitement de vos données ; DevisPro l'assistera dans le traitement de votre demande.

7. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : delhougne.kevin@gmail.com.