Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

DevisPro est un service en ligne de création de devis et de factures destiné aux artisans et PME. La présente politique décrit quelles données personnelles sont traitées dans le cadre du service, pour quelles finalités, et quels sont vos droits au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Rôles et responsabilités

Deux situations doivent être distinguées :

• Données de votre compte et de votre organisation : DevisPro agit en tant que responsable du traitement pour les données nécessaires à la création et à la gestion de votre compte (identité, adresse e-mail, données de connexion, données d'abonnement).
• Données de vos propres clients (coordonnées, numéros de TVA, devis, factures) : l'entreprise utilisatrice du service est seule responsable du traitement de ces données. DevisPro agit alors exclusivement en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, et ne traite ces données que sur instruction de l'utilisateur et pour les besoins du service.

2. Données collectées

• Comptes et organisations : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair), rôle au sein de l'organisation, coordonnées et données légales de l'entreprise (dénomination, numéro de TVA, adresse, IBAN, logo).
• Clients des utilisateurs : nom ou dénomination, adresses de facturation et de chantier, adresse e-mail, téléphone, numéro de TVA, notes internes saisies par l'utilisateur.
• Documents : devis, factures, avoirs et leurs contenus (lignes, montants, mentions légales, photos jointes), historique d'envoi et de relance par e-mail.
• Données techniques : journaux d'audit des actions réalisées dans l'application (création, émission, envoi de documents), nécessaires à la traçabilité et à la sécurité.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service de devis et de facturation (exécution du contrat).
• Gestion de l'abonnement et de la facturation du service (exécution du contrat).
• Envoi des documents et relances par e-mail à la demande de l'utilisateur (exécution du contrat).
• Sécurité, prévention des abus et traçabilité des actions (intérêt légitime).
• Respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales (obligation légale).

4. Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. DevisPro fait appel à un nombre limité de sous-traitants techniques (hébergement de l'application et de la base de données, service d'envoi d'e-mails transactionnels), sélectionnés pour leurs garanties de conformité au RGPD et liés par des accords de traitement des données. La liste détaillée des sous-traitants est disponible sur demande à l'adresse de contact ci-dessous.

5. Durées de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la clôture du compte.
• Documents émis (devis, factures, avoirs) : conservés tant que le compte est actif ; l'utilisateur reste tenu de ses propres obligations légales de conservation (en Belgique, 10 ans pour les documents comptables).
• Journaux techniques et d'audit : durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'opposition. Pour les exercer, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD, autoriteprotectiondonnees.be).

Si vous êtes titulaire d'un compte, vous pouvez exercer directement votre droit à la portabilité depuis l'application : la page « Mes données », dans les réglages, permet de télécharger à tout moment l'ensemble des données de votre organisation dans un fichier structuré et réutilisable.

Si vous figurez comme client d'une entreprise utilisatrice de DevisPro, adressez en priorité votre demande à cette entreprise, responsable du traitement de vos données ; DevisPro l'assistera dans le traitement de votre demande.

7. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : delhougne.kevin@gmail.com.